Conditions Générales de Vente de

« La Plancharde » pour l'utilisation du site www.laplancharde.ch

Article 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

• la société La Plancharde, Fondation l’Estampille
  Rte St-Nicolas-Flüe 16
  1700 Fribourg

éditeur du site www.laplancharde.ch, et 

• l'internaute ayant accepté les conditions générales en achetant sur le site www.laplancharde.ch.

 

Article 2 Produits

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.laplancharde.ch au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies qu'à titre indicatif.

2.2 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.

Article 3 Prix; participation aux frais de livraison

3.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.

3.2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Article 4 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité

4.1 Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente entre en vigueur lors de la réception de l’email de confirmation de commande.

4.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.laplancharde.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), Postcard, compte Yellownet ou compte Paypal uniquement.

 

4.3 La plancharde.ch n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises de façon sécurisée sans que La Plancharde.ch ou des tiers ne puissent y avoir accès. Toutefois La Plancharde ne porte aucune responsabilité si des tiers accèdent de façon malhonnête à ces informations.

4.4 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande et nos conditions générales par email. A tout moment vous pouvez consulter nos conditions générales.

4.5 Vous avez la possibilité de conclure votre contrat de vente en français.

 

Article 5 Livraison

5.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

5.2 La Plancharde.ch livre en Suisse.

5.3 Les frais de port pour une livraison en Suisse peuvent varier selon le poids des colis. Poids maximum par colis: 30 kg.

5.4 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est de 5 à 8 jours selon le stock disponible.

5.5 La Plancharde.ch s'engage à informer le client de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

5.6 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

Article 6 Garantie en cas de défauts; droit de retour

6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de La plancharde se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

6.2 La Plancharde est exclue de tous problèmes qui surviendraient lors de l’usage conforme ou non à l’utilisation prévue.

6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :

• si le retour est dû à une erreur de La Plancharde dans la livraison, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client;

 

Article 7 Conditions d'utilisation du site

7.1 L'utilisation du site www.laplancharde.ch.ch est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

Article 8 Protection des données

8.1 Pour l'utilisation des données du client, La Plancharde se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. La Plancharde ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.

8.2 Le client accepte que La plancharde utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l'élaboration d'offres sur mesure le concernant.

Article 9 Modification des conditions générales

9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par La Plancharde.

9.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'url suivante : http://www.laplancharde.ch

Article 10 Droit applicable et for

10.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique convenu pour tout litige en rapport avec celui-ci est à Fribourg.

Fribourg, le 01.01.2020